Résidence non habituelle au Portugal

Résidence non habituelle au Portugal: conditions et bénéfices

Avez-vous déjà pensé emménager au Portugal? Sachez que le pays a un des régimes fiscaux des plus attractifs d'Europe, offrant des conditions très avantageuses pour les individus ayant an patrimoine liquide élevé.

Quelles conditions dois-je remplir?

Ce régime est valable pour des citoyens étrangers de n'importe quelle nationalité et pour des citoyens portugais habitant en dehors du Pays, ayant une intention de revenir au Portugal.

Peuvent bénéficier de ce régime les citoyens contribuables résidant au Portugal n'ayant pas été considérés comme résidents en territoire portugais dans les 5 dernières années par rapport à l'année de la demande.

Afin d'être considéré comme un résident au Portugal il faudra rester plus de 183 jours dans le Pays, ou y avoir une résidence, ayant pour intention de la rendre une résidence principale.

Quels sont les bénéfices que ce régime peut m'offrir?

  • Possibilité d'exonération d'ISR pour les revenus obtenus à l'étranger – valables pour les revenus d'entreprise, pensions et recettes d'emploi, entre autres.
  • Taux à 20% sur le revenu d'origine portugaise. L'imposition repose sur le revenu du citoyen travaillant dans des rôles hautement qualifiés (cadres, investisseurs, auditeurs, professeurs, artistes, ingénieurs, entre autres).
  • Le régime est valable pour une durée de 10 ans.

Comment puis-je procéder à la demande du statut de résident non habituel?

Vous devrez:

  • Faire la demande du régime de "résident non habituelle" à Autoridade Tributária e Aduaneira.
  • Présenter une déclaration indiquant que les exigences nécessaires pour être considéré comme un résident du territoire portugais n'ont pas été vérifiées au cours d'aucun des exercices fiscaux précédents.

S'il existe des preuves de manque de véracité, vous devrez peut-être présenter des certificats de résidence fiscale et des quittances de loyer annuelles pour certifier la résidence à l'étranger.

Si vous êtes intéressé, contactez-nous pour en savoir plus sur ce régime.

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